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Crédit d'impôt de 50%
Depuis le 1er janvier 2006, pour toute acquisition d'un
appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte,
bénéficiez d'une réduction de votre impôt égale à 50% de la
valeur d'achat de l'équipement ! Inscrite dans la loi de
finances 2005, cette mesure est valable jusqu'en décembre
2009. Quel que soit votre niveau d'imposition, Le crédit
d'impôt s'impute directement sur l'impôt sur le revenu. S'il
excède l'impôt, l'excédent est restitué. Les personnes peu
ou pas imposées sont donc également concernées. Le plafond
de dépenses éligible au crédit d'impôt est de 8000 € pour
une personne seule et 16000€ pour un couple marié auxquels
peuvent s'ajouter 400 € par personnes à charge, 500 € s'il
s'agit du deuxième enfant et 600 € à partir du troisième.
TVA réduite à 5,5%
Mesure disponible jusqu'à fin 2009. L'abaissement du taux de
la TVA de 19,6% à 5,5% concerne toutes les personnes qui
font installer un équipement de chauffage au bois, pose et
matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis
plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à
titre gratuit, propriétaires bailleurs. Il concerne les
dépenses liées à la main d'œuvre et aux matières premières
et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Ces
travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit
les équipements, les installe et les facture.
Le taux de la TVA à 5,5% est cumulable avec le crédit d'impôt
M. BONAMY
6, avenue Victor Thiébaut RN
34
77 177 BROU-SUR-CHANTEREINE
Tél. 01 60 20 28 69 -
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