Montant du Crédit d'impôt 2010
2 possibilités
| 40% |
pour un renouvellement,
l'ancien appareil devra être repris et détruit |
| 25% |
pour une première acquisition |
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L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux
contribuables, propriétaires et occupants à titre
gratuit de leur habitation principale ( neuve ou
ancienne)
- Acquérir et faire installer par un professionnel, facturant
conjointement matériel et pose.
- Détenir justificatifs : « La mention des normes requises pour
chaque équipement, et celles de reprise et de
destruction de l'ancien matériel doivent figurer sur la
facture, ou sur l’attestation de l’entreprise qui a
procédé à la fourniture et à l’installation de
‘équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur
du logement dans lequel l’équipement s’intègre. ». En
complément, une déclaration CERFA conjointe, de dépôt de
l'ancien appareil de chauffage au bois et de sa
destruction physique devra être complétée par
l'installateur, le particulier et le recycleur.
Plafond des dépenses
Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012 :
- 8.000 € pour les personnes seules,
- 16.000 € pour les couples à imposition commune,
- majoration de 400 € pour les personnes à charge.
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M. BONAMY
6, avenue Victor Thiébaut RN
34
77 177 BROU-SUR-CHANTEREINE
Tél. 01 60 20 28 69 -
Port. 06 07 96 53 65 -
Fax. 01 60 20 22 86 |