Montant du Crédit d'impôt 2010

2 possibilités

40% pour un renouvellement,
l'ancien appareil devra être repris et détruit
25% pour une première acquisition

 

 - L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables, propriétaires et occupants à titre gratuit de leur habitation principale ( neuve ou ancienne)

 - Acquérir et faire installer par un professionnel, facturant conjointement matériel et pose.

 - Détenir justificatifs : « La mention des normes requises pour chaque équipement, et celles de reprise et de destruction de l'ancien matériel doivent figurer sur la facture, ou sur l’attestation de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation de ‘équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l’équipement s’intègre. ». En complément, une déclaration CERFA conjointe, de dépôt de l'ancien appareil de chauffage au bois et de sa destruction physique devra être complétée par l'installateur, le particulier et le recycleur.

  
    Plafond des dépenses

Pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2012 :
   - 8.000 € pour les personnes seules,
   - 16.000 € pour les couples à imposition commune,
   - majoration de 400 € pour les personnes à charge.

 

M. BONAMY
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